COMITE DE SELECTION - les règles d’impartialité

Actualisé le jeudi 6 avril 2017

La décision du Conseil d’Etat n° 386400 du 17 octobre 2016 est éclairante sur le respect de deux principes fondamentaux qui ne peuvent être dissociés : impartialité et unicité du jury.

Sur le principe d’impartialité du jury

Tout membre de jury doit s’interroger s’il est à même de garantir le principe d’impartialité et, en cas de doute, il est invité à en discuter avec le président du jury. Le Conseil d’Etat a bien précisé que la circonstance qu’un membre connaisse un candidat ne suffit pas à mettre en doute son impartialité. Si les liens entretenus avec le candidat peuvent mettre en cause son impartialité, il doit dans ce cas s’abstenir d’interroger, de délibérer et de participer au vote.

Sur le principe d’unicité du jury

Le principe d’impartialité implique que tous les candidats à un concours doivent être appréciés par le même jury. Un jury à géométrie variable introduirait une rupture d’égalité entre les candidats. Tous les membres du jury présents sont tenus de participer au vote sur chaque candidat et sur leur classement.

Concernant le cas que vous me soumettez, si le président du COS estime qu’il ne peut garantir son impartialité, il est tenu de se retirer du jury.

* Son retrait est souhaité avant la première réunion du COS. Dans cette hypothèse, le conseil académique (CAC) doit désigner parmi les membres du COS un nouveau président. La nomination d’un nouveau membre est envisageable.

* Si le Cos s’est déjà réuni, la nomination d’un nouveau président parmi les membres existants se fait par délibération du CAC.

En tout état de cause, l’application de la jurisprudence précitée du Conseil d’Etat interdit la participation du président actuel aux travaux et délibérations du jury.

Cordialement
Kim David

DGRH A2-1 T° 01 55 55 60 53